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C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui lors de l’audience.
D. 1233-2017, a. 6.
En vig.: 2018-02-01
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui lors de l’audience.
D. 1233-2017, a. 6.
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